Audition parlementaire
Audition UVICOCI sur l’annexe fiscale 2026
📅 Le 28 mars 2026 — 14:00 à 17:00
📍 Assemblée nationale, salle des commissions
Présentation
Audition de la présidence UVICOCI par la commission des finances lors de l'examen du projet d'annexe fiscale 2026.
Textes traités
Participation
0 élu(s) inscrit(s)
📝 Compte-rendu
Publié le 12 mai 2026
**Points abordés**
- Article 12 (patente numérique) : la commission demande une étude d'impact sur les CT.
- Article 21 (relèvement seuil IMF) : la quote-part des CT pourrait diminuer ; arbitrage à demander.
- Article 5 (tonnage navires) : les communes portuaires (San-Pédro, Abidjan) demandent un fléchage explicite.
**Suite donnée**
L'UVICOCI a transmis une note technique en complément, qui a été versée au dossier de la commission.